Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées auprès de la société Voje, exploitant le site internet www.voje-radiateur.com, pour la vente de produits en France métropolitaine. En confirmant sa commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Définitions
- Vendeur : La société Kemp et Fils, propriétaire du site www.voje-radiateur.com.
- Client : Toute personne physique ou morale passant commande via le site.
- Produits : Biens mis en vente, notamment caches-radiateurs et accessoires.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de Voje ne saurait être engagée pour des différences mineures entre les photographies des produits et leur apparence réelle.
Article 4 : Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont spécifiés avant validation de la commande. Voje se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commande
Toute commande sur www.voje-radiateur.com implique une acceptation des présentes CGV. Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation. Voje se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande pour des motifs légitimes (problème de paiement, indisponibilité d'un produit, etc.).
Article 6 : Paiement
Le règlement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, virement ou tout autre mode proposé sur le site. La commande est confirmée après validation du paiement.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Voje ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. En cas de non-conformité des produits reçus, le client doit signaler l’anomalie dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Article 8 : Rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Certaines garanties spécifiques peuvent s’appliquer et sont mentionnées dans les fiches produits.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Voje est limitée au montant de la commande. Voje ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement à des fins de gestion et de traitement des transactions. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.voje-radiateur.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 : Médiation des litiges
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige avec Voje.
Médiateur : Médiateur de la consommation AME CONSO
Adresse : 197 boulevard saint-germain, 75007 PARIS
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com/
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Voje.